|
|
. Quelles sont les différentes cartes de séjour délivrées en France ?
. Comment puis-je obtenir une carte de séjour ?
. Quand puis-je obtenir une carte de résident ?
. Qui peut obtenir une carte de résident ? Cela fait sept ans que je fais des études en France, puis-je l'obtenir ?
LES EUROPÉENS
. Je suis italien, et j'habite en France depuis plusieurs années. J'ai entendu dire qu'il fallait désormais que je m'inscrive à la mairie. Est-ce vrai ?
. Je suis allemand, ma femme et mes enfants sont chinois et nous venons nous installer en France. Ma famille doit-elle obtenir un visa et une carte de séjour, alors que j'en suis dispensé ? Dois-je, moi aussi, demander une carte de séjour ?
. Je suis roumain, et j'ai trouvé du travail en France. Puisque la Roumanie a rejoint l'Union Européenne, suis-je dispensé de carte de séjour et d'autorisation de travail ?
. Je suis polonais et travaille en France depuis cinq ans. Puis-je obtenir une carte de séjour plus avantageuse qu'une carte de séjour temporaire ?
Q: Quelles sont les différentes cartes de séjour délivrées en France ?
R: Il existe plusieurs types de cartes de séjour : salarié, travailleur temporaire, compétences et talents, étudiant, scientifique, commerçant, profession artistique et culturelle, visiteur et Communauté Européenne. Une carte de séjour est valable un an au maximum. Ne la laissez pas expirer. Demandez son renouvellement deux ou trois mois avant sa date d'expiration. Au moment du renouvellement, soyez prêt à prouver que vous avez déclaré vos revenus à l'administration fiscale.
Après cinq années consécutives avec une carte de séjour, vous pouvez solliciter une carte de résident, valable dix ans, qui vous donnera le droit de travailler librement.
Q: Comment puis-je obtenir une carte de séjour ?
R: Avant d'obtenir une carte de séjour, tout ressortissant d'un pays tiers à l'UE doit solliciter un visa et une autorisation de travail auprès du Consulat de France le plus proche de son domicile à l'étranger. Les permis de travail sont gérés par le Ministère français du Travail et par ses services de l'immigration. Si la demande est acceptée, le demandeur en est informé par le Consulat. Une fois en France, il devra passer une visite médicale.
Dans les huit jours qui suivent votre arrivée en France, vous devez présenter vos papiers à la Préfecture de votre domicile en France pour obtenir une carte de séjour.
A Paris, vous devez d'abord vous rendre au centre de réception des étrangers avant d'aller à la Préfecture. Il en existe plusieurs, selon le lieu de votre domicile et la nature de votre demande (citoyen européen, étudiant, homme d'affaires, etc.)
Expliquez votre requête au centre de réception des étrangers. Attention, votre interlocuteur ne parlera sans doute que le français. Il vous demandera tous vos papiers. Soyez prêt à montrer votre passeport et tous vos autres justificatifs. Si votre dossier est complet, vous obtiendrez un rendez-vous à la Préfecture de police. Une fois à la Préfecture, il se peut que l'on vous demande d'autres documents complémentaires.
Si la Préfecture n'est pas en mesure de vous délivrer votre carte de séjour immédiatement (ce qui est souvent le cas), vous recevrez un " récépissé ". Ce reçu, valable trois mois, doit être conservé dans vos papiers d'identité, puisqu'il vous permet de voyager à l'extérieur de la France, et de travailler.
Q: Quand puis-je obtenir une carte de résident ?
R: Après cinq années de séjour en France en tant que salarié (et donc sur présentation de cinq avis d'imposition), vous pouvez demander une carte de résident, valable dix ans et renouvelable. Mais elle ne vous sera pas automatiquement accordée. Si elle l'est, elle vous donnera le droit de travailler pour n'importe quel employeur ou à votre compte.
Q: Qui peut obtenir une carte de résident ? Cela fait sept ans que je fais des études en France, puis-je l'obtenir ?
R: Non. La carte de résident peut être attribuée à plusieurs personnes, mais pas aux étudiants : conjoint, enfant, parent d'un citoyen français ; conjoint ou enfant d'un titulaire d'une carte de résident ; ancien combattant dans l'Armée française ; tout étranger légalement présent en France depuis dix ans sauf les étudiants ; titulaire d'une rente d'incapacité ; bénéficiaires du regroupement familial, tout étranger prouvant son immersion complète en France depuis au minimum cinq ans.
Travailler en France en tant que salarié en CDI, maîtriser la langue française, participer à la vie du quartier, avoir des enfants scolarisés, être propriétaire de son logement, avoir signé le contrat d'accueil et d'insertion, ... sont autant d'éléments qui peuvent prouver votre immersion en France.
LES EUROPÉENS
Q: Je suis italien, et j'habite en France depuis plusieurs années. J'ai entendu dire qu'il fallait désormais que je m'inscrive à la mairie. Est-ce vrai ?
R: Oui. Puisque vous êtes dispensé de carte de séjour en France et que votre carte d'identité italienne suffit, les autorités françaises demandent à ce que vous vous inscriviez à votre mairie. Si vous ne le faites pas, vous encourez une amende pouvant aller jusqu'à 750,00 euros. Cette mesure permet aux autorités de s'assurer qu'un ressortissant d'un pays de l'Est qui s'installe en France sans y travailler a les moyens de subvenir à ses besoins. Et vous, cela vous permet (comme à tous les ressortissants communautaires) de voter aux élections municipales françaises.
Q: Je suis allemand, ma femme est chinoise et nous venons nous installer en France. Ma femme doit-elle obtenir un visa et une carte de séjour, alors que j'en suis dispensé ? Dois-je, moi aussi, demander une carte de séjour ?
R: Si votre femme n'a pas la nationalité d'un pays membre de l'Union Européenne, oui, elle doit obtenir un visa de long séjour avant de venir en France, puis une carte de séjour une fois sur place. Elle obtiendra la carte de séjour " Communauté européenne - membre de famille ", qui lui permettra d'exercer la profession de son choix. Si elle oublie d'obtenir une carte de séjour, elle encourt une amende pouvant aller jusqu'à 1 500,00 euros ! Au bout de cinq années de présence en France, elle aura droit au " séjour permanent " et obtiendra une carte de séjour valable dix ans.
Quant à vous, bien que vous soyez dispensé de carte de séjour, nous vous conseillons d'en obtenir une, cela facilitera vos démarches pour obtenir un visa pour aller en Chine rendre visite à votre belle-famille. Vous pouvez obtenir une carte de séjour " Communauté Européenne ", valable cinq ans (la carte de séjour n'est en effet pas obligatoire, mais vous pouvez en avoir une si vous le souhaitez). Au bout de ces cinq ans, vous aurez droit au " séjour permanent " et obtiendrez une carte de séjour valable vingt ans.
Q: Je suis roumain, et j'ai trouvé du travail en France. Puisque la Roumanie a rejoint l'Union Européenne, suis-je dispensé de carte de séjour et d'autorisation de travail ?
R: Non, la Roumanie est soumise à une période de transition jusqu'en 2014. Vous devez donc toujours obtenir une carte de séjour et une autorisation de travail. Vous obtiendrez une carte de séjour " Communauté Européenne ". Si vous ne la demandez pas, vous risquez d'être reconduit à la frontière ! Il vous faudra renouveler votre carte de séjour tous les ans jusqu'en 2014. Par contre, si votre emploi est stable et que vous travaillez en France pour le même employeur plus d'un an, vous n'aurez pas besoin de renouveler votre autorisation de travail.
Q: Je suis polonais et travaille en France depuis cinq ans. Puis-je obtenir une carte de séjour plus avantageuse qu'une carte de séjour temporaire ?
R: Oui. Vous êtes soumis à l'obligation de carte de séjour jusqu'à la fin de la période de transition de votre pays (1er mai 2009), mais puisque vous séjournez en France depuis cinq ans, vous avez droit au " séjour permanent " et pouvez obtenir une carte de séjour " Communauté Européenne " valable vingt ans, vous donnant le droit d'exercer la profession de votre choix.
|
|
