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. Quelles sont les procédures à suivre pour des ressortissants de pays tiers à l'Union Européenne souhaitant séjourner en France plus de trois mois ?
. Quel type de visa dois-je obtenir pour rester en France plus de trois mois ?
. Puis-je venir en France juste pour y vivre pendant un an sans travailler ?
. J'ai la double nationalité italienne-américaine. Je suis marié et j'ai trois enfants qui sont américains. Puis-je venir travailler en France ? Que doit faire ma famille ?
. Ai-je le droit de vivre et de travailler en France une fois marié à un ressortissant français ?
. Est-ce possible de rester en France comme jeune fille au pair si je suis arrivée avec un visa de tourisme ?
. Lors de mon arrivée en France, j'ai dû passer une visite médicale au cours de laquelle on m'a demandé de signer un " contrat d'accueil et d'intégration ". Suis-je obligé de le signer ? A quoi cela m'engage-t-il ?
Q: Quelles sont les procédures à suivre pour des ressortissants de pays tiers à l'Union Européenne souhaitant séjourner en France plus de trois mois ?
R: Vous avez besoin d'obtenir un visa avant votre venue en France. Il vous faut le demander au Consulat de France le plus proche de votre domicile dans votre pays d'origine ou votre pays de résidence. Ce visa vous autorisera à venir en France légalement.
Q: Quel type de visa dois-je obtenir pour rester en France plus de trois mois ?
R: Les ressortissants de pays tiers à l'UE doivent obtenir un visa de long séjour dans leur pays d'origine. Ceci les autorise à venir en France légalement. Les détenteurs d'un visa de long séjour doivent ensuite solliciter une carte de séjour (valable un an) dans la semaine qui suit leur arrivée en France.
Il y a différentes raisons qui justifient la demande d'un visa de long séjour : venir faire des études en France (visa étudiant), venir séjourner en France sans y travailler quand on en a les moyens (visa visiteur), venir passer sa retraite en France (visa retraité), venir travailler en France quand on y est autorisé (visa salarié, une procédure qui passe par l'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations - ANAEM), se marier en France, etc.
Q: Puis-je venir en France juste pour y vivre pendant un an sans travailler ?
R: Oui, si vous en avez les moyens et si vous disposez d'une assurance maladie valable en France. Vous devez demander un visa de long séjour " visiteur " dans votre pays d'origine, puis une carte de séjour " visiteur " une fois arrivé en France. Cette carte de séjour sera valable un an. La Préfecture regardera de près vos relevés bancaires, puisque vous devez prouver que vous avez les moyens de vivre en France pendant un an. Vous ne pouvez pas travailler pour une entreprise française avec cette carte de séjour.
Q: J'ai la double nationalité italienne-américaine. Je suis marié et j'ai trois enfants qui sont américains. Puis-je venir travailler en France ? Que doit faire ma famille ?
R: Oui, vous pouvez venir travailler en France. Si vous et votre épouse avez des passeports italiens, vous n'avez besoin ni de visa ni de carte de séjour. Si votre épouse et vos enfants n'ont que la nationalité américaine, il leur faudra obtenir un visa puis, à l'arrivée en France, votre épouse devra obtenir une carte de séjour et vos enfants un Document de Circulation pour Enfants Mineurs (DCEM).
Q: Ai-je le droit de vivre et de travailler en France une fois marié à un ressortissant français ?
R:
Les conjoints de citoyens français ont le droit de vivre et de travailler en France. Ils peuvent demander une " carte de résident " valable dix ans après deux ans de mariage, à condition que la communauté de vie n'ait pas été rompue. Cette carte de résident les autorise à travailler.
Les ressortissants des pays tiers à l'UE qui veulent venir en France pour se marier et y vivre plus de trois mois doivent solliciter un " visa de long séjour pour mariage ". Une fois en France, ils doivent demander une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale ".
Pour se marier, au moins l'un des deux conjoints doit avoir résidé en France au minimum 40 jours avant la date du mariage. En France, une cérémonie civile doit précéder toute cérémonie religieuse.
Q: Est-ce possible de rester en France comme jeune fille au pair si je suis arrivée avec un visa de touriste ?
R: Non. Il n'est pas possible de venir en France avec un visa de touriste et ensuite de demander le statut " au pair ". La France a des programmes particuliers et des procédures spéciales pour les personnes souhaitant travailler "au pair".
Cependant, ceux qui disposent du statut d'étudiant peuvent obtenir le statut " au pair " une fois qu'ils sont en France. La durée de leur séjour est généralement d'un an. Les personnes " au pair " sont d'abord considérées comme des étudiants, ensuite comme des travailleurs. Connaître ou étudier le français est indispensable pour ce statut. Vous ne pourrez pas travailler plus de 30 heures par semaine.
Vous devez obtenir un " visa de long séjour " pour " stagiaire aide familiale " du Consulat de France de votre pays d'origine. Vous devez avoir entre 18 et 30 ans. Vous devez vous arranger pour contacter une famille française directement, ou indirectement par une agence. Votre contrat de travail doit être validé par le service de la main d'œuvre étrangère du Ministère du Travail français.
Q: Lors de mon arrivée en France, j'ai dû passer une visite médicale au cours de laquelle on m'a demandé de signer un " contrat d'accueil et d'intégration ". Suis-je obligé de le signer ? A quoi cela m'engage-t-il
R: Oui, vous êtes obligé de le signer si vous voulez vous installer en France durablement. Dans ce " contrat d'accueil et d'intégration ", la France s'engage à faciliter votre intégration dans la société française et vous propose, gratuitement, une session de formation civique pour vous familiariser avec les valeurs de la République française (égalité homme-femme et laïcité notamment). Une introduction à la vie quotidienne en France avec une présentation des différentes administrations (assurance maladie, allocations familiales, etc.) vous est aussi offerte gratuitement. Vous êtes dans l'obligation de suivre ces deux formations, sanctionnées par une "attestation d'assiduité".
Vous devez également passer un test de français et, si votre niveau n'est pas suffisant, suivre des cours de français, obligatoires et gratuits. Ces cours sont sanctionnés par un examen.
Le respect des termes de ce contrat sera pris en compte pour le renouvellement de votre carte de séjour et pour votre accession au statut de " résident " (carte de séjour valable dix ans).
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