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Résumé de "GARE AU TRAVAIL DISSIMULÉ !"

le travail dissimulé fait l’objet de sanctions de plus en plus sévères, mises en oeuvre notamment par une toute nouvelle “délégation nationale de lutte contre la fraude”. Voici quelques informations pour savoir ce qu’est le travail dissimulé et comment il est sanctionné (employeur personne physique, employeur personne morale et salarié).

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Dernière mise à jour le 05/09/08

• "GARE AU TRAVAIL DISSIMULÉ !" 05/09/08

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• "Les métiers en tension" 06/02/08

• "Autorisations provisoires de séjour pour les étrangers en fin d’études" 24/08/07

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• "Plus d’allocations familiales pour les détachés depuis le 1er janvier 2007 !" 09/05/07

• "Les décrets d’application de la loi « Sarkozy II » sont parus" 11/04/07

• "Le contrat d'accueil et d'intégration devient obligatoire" 11/01/07

• "Nouvelle loi sur l’immigration du 24 juillet 2006 : Principales dispositions" 06/09/06

• "Cadres, scientifiques et familles accompagnantes : Deux nouvelles circulaires" 23/06/06

• "Pays de l’Est : procédures simplifiées pour venir travailler en France." 07/06/06

• "Détachement transnational : attention au travail dissimulé, gare au dumping social !" 07/04/06

• "DRH : jusqu’où assister vos impatriés ?" 01/02/06

• "L’agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM – anciennement OMI) - Objectif : intégration !" 09/08/05

• "Introduire un salarié étranger en France" 23/03/05

• "Modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers" 23/03/05

• "Les titres de séjour" 15/11/04

• "Visas : pour qui ? Pourquoi ? Comment ?" 15/11/04

• "Nouveaux pays membres de l’UE : plus de détails quant à la venue en France de leurs ressortissants" 10/06/04

• "La mise en œuvre de la loi Sarkozy : quel impact pour les DRH ?" 10/06/04

• "Elargissement de l’Europe : des mesures transitoires restrictives en matière d’immigration." 30/04/04

• "DRH de grandes entreprises : Quid des impôts de vos expatriés / impatriés ?" 08/03/04

• "Loi Sarkozy : quels changements pour les DRH ?" 06/02/04

• "DRH : n'oubliez pas les conjoints de vos expats !" 12/12/03

• "DRH : n'oubliez pas la scolarité des enfants expatriés !" 28/10/03

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• "Réussir le retour de ses expatriés dans une grande entreprise." 21/09/03

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