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Résumé de "Les décrets d’application de la loi « Sarkozy II » sont parus"

Trois décrets d’application ont été publiés au Journal Officiel le 22 mars 2007 : Toutes les nouveautés de la loi de juillet 2006, dite « Sarkozy II », sont donc désormais applicables. Ces décrets concernent tout particulièrement le séjour en France des ressortissants de l’Union européenne, la carte de séjour « compétences et talents » et les étudiants étrangers. En voici un résumé.

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Dernière mise à jour le 11/04/07

• "GARE AU TRAVAIL DISSIMULÉ !" 05/09/08

• "Plus aucune restriction pour l’emploi des ressortissants de huit des NEM !" 01/08/08

• "Les métiers en tension" 06/02/08

• "Autorisations provisoires de séjour pour les étrangers en fin d’études" 24/08/07

• "Loi « Sarkozy II » : Nouveaux décrets d’application concernant les autorisations de travail et les commerçants étrangers" 30/05/07

• "Plus d’allocations familiales pour les détachés depuis le 1er janvier 2007 !" 09/05/07

• "Les décrets d’application de la loi « Sarkozy II » sont parus" 11/04/07

• "Le contrat d'accueil et d'intégration devient obligatoire" 11/01/07

• "Nouvelle loi sur l’immigration du 24 juillet 2006 : Principales dispositions" 06/09/06

• "Cadres, scientifiques et familles accompagnantes : Deux nouvelles circulaires" 23/06/06

• "Pays de l’Est : procédures simplifiées pour venir travailler en France." 07/06/06

• "Détachement transnational : attention au travail dissimulé, gare au dumping social !" 07/04/06

• "Foire aux questions – sécurité sociale" 01/03/06

• "DRH : jusqu’où assister vos impatriés ?" 01/02/06

• "L’agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM – anciennement OMI) - Objectif : intégration !" 09/08/05

• "Impatriation : des évolutions législatives majeures" 20/05/05

• "Introduire un salarié étranger en France" 23/03/05

• "Modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers" 23/03/05

• "Les titres de séjour" 15/11/04

• "Visas : pour qui ? Pourquoi ? Comment ?" 15/11/04

• "Nouveaux pays membres de l’UE : plus de détails quant à la venue en France de leurs ressortissants" 10/06/04

• "La mise en œuvre de la loi Sarkozy : quel impact pour les DRH ?" 10/06/04

• "Elargissement de l’Europe : des mesures transitoires restrictives en matière d’immigration." 30/04/04

• "DRH de grandes entreprises : Quid des impôts de vos expatriés / impatriés ?" 08/03/04

• "Expatrié / impatrié : et vos impôts ?" 08/03/04

• "DRH de PME : Quid des impôts de vos expatriés / impatriés ?" 08/03/04

• "Loi Sarkozy : quels changements pour les DRH ?" 06/02/04

• "DRH : n'oubliez pas les conjoints de vos expats !" 12/12/03

• "Expat : pour que votre conjoint s'épanouisse (quand même) …" 12/12/03

• "DRH : n'oubliez pas la scolarité des enfants expatriés !" 28/10/03

• "Enfants d'expatriés : pour une scolarité réussie" 28/10/03

• "DRH : n'oubliez pas les enfants de vos expats !" 21/09/03

• "Expats : pour que vos enfants en profitent au maximum !" 21/09/03

• "Réussir le retour de ses expatriés dans une grande entreprise." 21/09/03

• "Réussir son retour au pays" 21/09/03

• "Réussir le retour de ses expatriés dans une petite structure." 21/09/03


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