Résumé de "Nouvelle loi sur l’immigration du 24 juillet 2006 : Principales dispositions"
La nouvelle loi du 24 juillet 2006 sur l’immigration crée de nouvelles cartes de séjour : « compétences et talents », « salarié en mission » et « stagiaire ». Quand elle sera mise en application, elle modifiera aussi d’autres aspects fondamentaux du travail des Ressources Humaines : temps de travail autorisé pour les étudiants, contrat d’accueil et d’intégration, liste officielle de métiers pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable. En voici un rapide aperçu. Cependant, veillez noter qu’aucune des dispositions de cette nouvelle loi n’est encore entrée en vigueur, car les décrets d’application n’ont pas encore été publiés.
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Dernière mise à jour le 05/01/07
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