Résumé de "Modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers"
Une récente ordonnance (n°2004-1248 du 24 novembre 2004) a modifié à la partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Ces dispositions ayant des implications concrètes dans le domaine de l’impatriation, L’Élan vous en présente les dix principales. Elles concernent les ressortissants européens, les justificatifs d’hébergement et d’assurance maladie, les refus de visas, les cartes de séjour temporaire, les documents de circulation pour les enfants mineurs, les cartes de résident, le regroupement familial, les mariages blancs, les entrées et séjours irréguliers et les entreprises de transport aérien et maritime.
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Dernière mise à jour le 23/03/05
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