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Résumé de "Nouveaux pays membres de l’UE : plus de détails quant à la venue en France de leurs ressortissants"

Les ressortissants des nouveaux pays membres de l’Union Européenne qui désirent s’installer en France pour y travailler sont toujours soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation provisoire de travail (APT) et un titre de séjour. En sont dispensés, entre autres, les prestataires de services et les inactifs.

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Dernière mise à jour le 10/06/04

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