Résumé de "La mise en œuvre de la loi Sarkozy : quel impact pour les DRH ?"
La loi Sarkozy relative au statut des étrangers en France a des conséquences importantes en matière d’impatriation. Or cette loi a fait l’objet d’une circulaire d’application qui en précise la portée, les modalités et les dates de mise en œuvre. Voici les dix principales dispositions de cette circulaire, relatives, entre autres, aux ressortissants de l’Union Européenne et des nouveaux pays membres, aux cartes de séjour temporaires, aux employeurs de travailleurs sans permis de travail et aux visas biométriques.
Téléchargez l'article dans son intégralité
Dernière mise à jour le 13/08/04
|
