Résumé de "Elargissement de l’Europe : des mesures transitoires restrictives en matière d’immigration."
Les ressortissants des nouveaux pays membres de l’Union Européenne n’ont pas immédiatement le droit de venir librement s’installer sur le territoire des Quinze pour y travailler. En France, cette restriction est prévue pour durer cinq ans, ce qui est riche d’implications pour les professionnels de l’impatriation. C’est pourquoi l’Élan vous propose cet exposé précis concernant l’impact en matière d’immigration et de procédures administratives de l’élargissement de l’Europe. Nous vous présentons également les principales dispositions de la dernière directive communautaire concernant les ressortissants des pays tiers à l’UE et leur accession au statut de résident.
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Dernière mise à jour le 30/04/04
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