Circulaires du 14 juin 2007 - NOR : SJSH0730518C
SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-7 : Annonce Nº 174
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B nº 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B nº 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire